Mentions Légales

RÈGLEMENT DE LA CAMPAGNE « EXPATRIATES CASHBACK » DE LIBERTY SEGUROS, COMPAÑÍA DE SEGUROS Y REASEGUROS, S.A.

UN - ORGANISATEUR, OBJECTIF, PORTÉE GÉOGRAPHIQUE, CALENDRIER ET PARTICIPANTS

La société LIBERTY SEGUROS, COMPAÑÍA DE SEGUROS Y REASEGUROS, S.A. (ci-après dénommée LIBERTY SEGUROS), ayant son siège social situé Paseo de las Doce Estrellas no. 4, Campo de las Naciones, 28042 Madrid et titulaire du code fiscal des entreprises (CIF) A48037642, organise une promotion nationale du 27 février au 27 mai 2024 inclus, pour tout achat remplissant les conditions stipulées dans le présent règlement juridiquement contraignant, comme suit :

• La promotion s'applique à tout nouvel achat d'une assurance vie, d'une assurance automobile ou d'une assurance habitation de LIBERTY SEGUROS auprès d'un agent expatrié de la compagnie, conformément à la segmentation établie par LIBERTY SEGUROS, comme suit :
  • Segment expatrié sous le code Expatrié.
  • La promotion comprend également les codes individuels des agents qui ne font pas partie du segment des expatriés mais dont les codes individuels incluent des activités d'expatriation.
  • Exclusions : Buenogar (code principal : 07 3912187). Abbeygate (code principal : 29 3912955).
• La promotion n'est pas destinée aux ressortissants espagnols. Elle n'est destinée qu'aux clients étrangers (c'est-à-dire aux détenteurs d'un NIE ou d'un CIF).
• La promotion n'est pas destinée aux employés de LIBERTY SEGUROS ou à leurs proches, aux personnes impliquées dans l'organisation de la promotion, ou à toute autre personne ayant participé (directement ou indirectement) à ladite promotion.
• Pour être éligibles, les polices doivent avoir été souscrites et être entrées en vigueur au cours de la période susmentionnée. Les remplacements sont exclus.
• Cette promotion n'est pas compatible (ou utilisable conjointement) avec d'autres promotions.
• Cette promotion consiste en une incitation qui s'applique aux polices payées par domiciliation et assorties d'une prime minimale, comme indiqué au paragraphe 2 du présent règlement juridiquement contraignant.

DEUX - INCITATION ET FONCTIONNEMENT

Les participants recevront un remboursement de 50 euros (brut) s'ils sont de nouveaux clients et n'ont pas d'autre police en vigueur avec LIBERTY SEGUROS (sous la marque Liberty Seguros) ou 50 euros (brut) pour toute police supplémentaire ; ou un remboursement de 50 euros (brut) s'ils sont des clients existants et ont une autre police en vigueur avec LIBERTY SEGUROS (sous la marque Liberty Seguros). Cette incitation sera appliquée lors du paiement de la facture, à condition que l'un des produits inclus dans la promotion ait été acheté et que les conditions suivantes soient remplies :

• Assurance automobile :
  • Produits E11 + E21
  • Prime minimale de 420 € pour bénéficier de l'incitation en Espagne continentale et dans les îles Baléares, et de 320 € dans les îles Canaries.
• Assurance habitation :
  • Produit HU2
  • Prime minimale de 290 € pour bénéficier de l'incitation en Espagne continentale et dans les îles Baléares, et de 200 € dans les îles Canaries.
• Assurance vie :
  • Produits AMW + VL1
  • Prime minimale de 200 € pour bénéficier de l'incitation.

La prime est versée par virement bancaire sur le compte utilisé par le participant pour payer la prime correspondante de la police d'assurance admissible. Le remboursement ne s'applique qu'aux prélèvements payés à partir de comptes bancaires situés dans l'espace SEPA. Pour les prélèvements payés en dehors de la zone SEPA, LIBERTY SEGUROS se réserve le droit de sélectionner d'autres moyens de paiement pour l'incitation.

En prenant part à la promotion, les participants assument la responsabilité de toutes les implications fiscales qui peuvent découler de la réception de l'incitation, et exonèrent LIBERTY SEGUROS de toute responsabilité à cet égard.

TROIS - FRAUDE

Dans le cas où LIBERTY SEGUROS détecterait une quelconque anomalie, ou soupçonnerait un participant d'entraver le déroulement normal de la promotion (par exemple, en modifiant illégalement son inscription ou sa participation à l'aide de toute méthode technique ou informatique visant à falsifier ladite participation), elle se réserve le droit de supprimer unilatéralement l'inscription du participant en question. À cet égard, il convient de noter que LIBERTY SEGUROS a pris toutes les mesures technologiques nécessaires pour détecter toute action potentiellement frauduleuse, anomalie ou mauvaise conduite visant à altérer la participation à la promotion dans le but d'obtenir illégalement l'incitation. Par conséquent, LIBERTY SEGUROS se réserve le droit de supprimer les inscriptions de tout participant dont il est démontré qu'il a agi de manière irrégulière ou qu'il est soupçonné d'avoir agi de manière irrégulière, comme décrit ci-dessus.

QUATRE - RÉCLAMATIONS

Le délai de réclamation pour cette promotion se termine 60 jours calendaires après la fin de la période promotionnelle.

CINQ - MODIFICATION DE LA PROMOTION

LIBERTY SEGUROS se réserve le droit d'écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler cette promotion ; dans ce cas, elle communiquera cette décision par le biais des mêmes canaux que ceux utilisés pour la publicité de la promotion.

SIX - RESPONSABILITÉ

LIBERTY SEGUROS ne peut être tenue responsable des cas de force majeure qui empêcheraient le participant de recevoir tout ou partie de l'incitation. En outre, LIBERTY SEGUROS entièrement exonérée de toute responsabilité au cas où l'une des circonstances susmentionnées se produirait, et de toute responsabilité résultant de tout dommage ou préjudice subi pendant la réception de l'incitation.

LIBERTY SEGUROS se réserve le droit d'exclure de la promotion, pour des raisons dûment justifiées, tout participant ou utilisateur qui agit de manière frauduleuse.
 

SEPT - ACCEPTATION DU RÈGLEMENT

En participant à la promotion, les participants acceptent pleinement le présent règlement et reconnaissent l'autorité de LIBERTY SEGUROS pour résoudre tout litige pouvant survenir de son interprétation.